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29 novembre 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Sécurité dans l'accès à l'eau potableRéponse publiée le 28 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Réutilisation des eaux usées traitéesRéponse publiée le 26 septembre 2023
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29 novembre 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Limites de la gouvernance du SIAAPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 novembre 2022Rubrique : défenseTitre : Indemnisation préjudices par les ayants droit des victimes des essais nucléairesRéponse publiée le 25 avril 2023
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29 novembre 2022Rubrique : déchetsTitre : Transparence sur les déchets nucléaires militairesRéponse publiée le 28 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Délinquance et criminalitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 novembre 2022Rubrique : copropriétéTitre : Situation de la copropriété des Joyeux à AubervilliersRéponse publiée le 27 juin 2023
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29 novembre 2022Rubrique : copropriétéTitre : Bouclier tarifaire électricité pour les copropriétésRéponse publiée le 28 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : contraceptionTitre : Dispositif médical de stérilisation à visée contraceptive EssureRéponse publiée le 3 octobre 2023
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29 novembre 2022Rubrique : consommationTitre : Réglementation et information des consommateurs étiquetage DLCRéponse publiée le 7 mars 2023