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29 novembre 2022Rubrique : consommationTitre : Réglementation et information des consommateurs- Etiquetage denrées alimentairesRéponse publiée le 4 avril 2023
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29 novembre 2022Rubrique : consommationTitre : Droit de rétractation pour les ventes conclues lors des foires et salonsRéponse publiée le 24 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : communesTitre : Maires : vers une crise des vocations ?Réponse publiée le 31 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : communesTitre : Dénazification de l'espace publicQuestion close sans réponse le 6 décembre 2022
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29 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Conséquences de l'inflation pour les artisans et commerçantsQuestion close sans réponse le 6 décembre 2022
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29 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Bouchers-charcutiers touchés par l'inflationRéponse publiée le 21 février 2023
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29 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Augmentation des coûts de l'énergie pour les boulangers-pâtissiersRéponse publiée le 14 mars 2023
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29 novembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSILQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 novembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Modernisation de l'éclairage public des collectivités territorialesRéponse publiée le 23 avril 2024
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29 novembre 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : La chasseRéponse publiée le 3 octobre 2023