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12 décembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Supprimer la TVA pour les factures entre assujettisRéponse publiée le 27 février 2024
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12 décembre 2023Rubrique : syndicatsTitre : Projet de décret pour les futures élections professionnellesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : syndicatsTitre : Élections agricoles de 2025Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : sportsTitre : L'État abandonne ses sportifs et sportives de haut niveau à la retraiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Délais de traitement administratif des dossiers par les CAFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Plan de sécurité routière pour les enfantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduireRéponse publiée le 12 mars 2024
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12 décembre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Conduite d'un véhicule sous CBDRéponse publiée le 26 mars 2024
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12 décembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Utilisation par l'Etat et les collectivités de logiciels de surveillanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaireRéponse publiée le 27 février 2024