Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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1er juillet 1985

Question écrite n° 71071 de M. Delfosse Georges

Rubrique : Permis de conduire

Titre : Examen

Question sans réponse
1er juillet 1985

Question écrite n° 71070 de M. Barrot Jacques

Rubrique : Professions et activites sociales

Titre : Aides menageres

Question sans réponse
1er juillet 1985

Question écrite n° 71069 de M. Brochard Albert

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Benefices industriels et commerciaux

Question sans réponse
1er juillet 1985

Question écrite n° 71068 de M. Alphandery Edmond

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Zaire

Question sans réponse

1er juillet 1985

Question écrite n° 71067 de M. Alphandery Edmond

Rubrique : Tourisme et loisirs

Titre : Camping caravaning

Question sans réponse
1er juillet 1985

Question écrite n° 71066 de M. Alphandery Edmond

Rubrique : Valeurs mobilieres

Titre : Legislation

Question sans réponse
1er juillet 1985

Question écrite n° 71065 de M. Geng Francis

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Materiels electriques et electroniques

Question sans réponse
1er juillet 1985

Question écrite n° 71064 de M. Gaudin Jean-Claude

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Titre : Pensions de reversion

Question sans réponse

1er juillet 1985

Question écrite n° 71063 de M. Gaudin Jean-Claude

Rubrique : Police

Titre : Personnel

Question sans réponse
1er juillet 1985

Question écrite n° 71062 de M. Gaudin Jean-Claude

Rubrique : Transports fluviaux

Titre : Voies navigables

Question sans réponse

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