Recherche de questions (7^e législature)

• 1er juillet 1985

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  Question écrite n° 71041 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er juillet 1985

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  Question écrite n° 71040 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Musique

  Question sans réponse
• 1er juillet 1985

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  Question écrite n° 71039 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 1er juillet 1985

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  Question écrite n° 71038 de M. Hage Georges

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 1er juillet 1985

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  Question écrite n° 71037 de M. Hage Georges

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 1er juillet 1985

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  Question écrite n° 71036 de M. Hage Georges

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Imprimerie nationale: Nord

  Question sans réponse
• 1er juillet 1985

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  Question écrite n° 71035 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Delegues syndicaux

  Question sans réponse
• 1er juillet 1985

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  Question écrite n° 71034 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 1er juillet 1985

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  Question écrite n° 71033 de M. Asensi François

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 1er juillet 1985

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  Question écrite n° 71032 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Afrique du Sud

  Question sans réponse