Recherche de questions (7^e législature)

• 27 juin 1985

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  Question au Gouvernement n° 1344 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question posée en séance
• 27 juin 1985

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  Question au Gouvernement n° 1343 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question posée en séance
• 27 juin 1985

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  Question au Gouvernement n° 1342 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 26 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 887 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question posée en séance
• 26 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 886 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Aliments du betail

  Question posée en séance
• 26 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 885 de M. Dhaille Paul

  Rubrique : Produits en caoutchouc

  Titre : Entreprises: Seine-Maritime

  Question posée en séance
• 26 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 884 de M. Dessein Jean-Claude

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Famille

  Question posée en séance
• 26 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 883 de M. Dessein Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question posée en séance
• 26 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 882 de M. Delehedde André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question posée en séance
• 26 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 881 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Indemnisation

  Question posée en séance