Recherche de questions (7^e législature)

• 26 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 880 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Vent: Rhone

  Question posée en séance
• 26 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 879 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Defense civile

  Question posée en séance
• 26 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 878 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises: Meurthe-et-Moselle

  Question posée en séance
• 26 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 877 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Vosges

  Question posée en séance
• 26 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 876 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Departements d'outre-mer: impots et taxes

  Question posée en séance
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70980 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70979 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Cantines scolaires

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70978 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Personnel d'officines

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70977 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite: Rhone-Alpes

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70976 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse