Recherche de questions (7^e législature)

• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70935 de M. Le Coadic Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70934 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70933 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70932 de M. Lareng Louis

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70931 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70930 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70929 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70928 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70927 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Administration centrale

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70926 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse