Recherche de questions (7^e législature)

• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70715 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70714 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70713 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Programmes: Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70712 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Oeuvres universitaires

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70711 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Programmes: Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70710 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70709 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70708 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70707 de M. Millon Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70706 de M. Millon Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse