Recherche de questions (7^e législature)

• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70705 de M. Millon Charles

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense de service actif

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70704 de M. Millon Charles

  Rubrique : Femmes

  Titre : Meres de famille

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70703 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70702 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70701 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70700 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Regions

  Titre : Elections regionales

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70699 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70698 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70697 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70696 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse