Recherche de questions (7^e législature)

• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70665 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Office national des forets

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70664 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Office national des forets

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70663 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Jura

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70662 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70661 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70660 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70659 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70658 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70657 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 24 juin 1985

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  Question écrite n° 70656 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse