Recherche de questions (7^e législature)

• 19 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 871 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question posée en séance
• 19 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 870 de M. Malgras Robert

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Question posée en séance
• 19 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 869 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Auvergne

  Question posée en séance
• 19 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 868 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil: Bas-Rhin

  Question posée en séance
• 19 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 867 de M. Odru Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question posée en séance
• 19 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 866 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 19 juin 1985

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  Question orale sans débat n° 865 de M. Durr André

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question posée en séance
• 17 juin 1985

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  Question écrite n° 70624 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 juin 1985

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  Question écrite n° 70623 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Bulgarie

  Question sans réponse
• 17 juin 1985

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  Question écrite n° 70622 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Bulgarie

  Question sans réponse