Recherche de questions (7^e législature)

• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68230 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique exterieure commune

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68229 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Libre circulation des personnes et des biens

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68228 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques: Nievre

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68227 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Allemagne

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68226 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Categorie A

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68225 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements: Rhone

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68224 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68223 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales et sociales

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68222 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68221 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse