Recherche de questions (7^e législature)

• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68210 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68209 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68208 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68207 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68206 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68205 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecole centrale des arts et manufactures

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68204 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68203 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68202 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68201 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse