Recherche de questions (7^e législature)

• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68180 de M. Julia Didier

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68179 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Foires et marches

  Titre : Forains et marchands ambulants

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68178 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68177 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique de l'amenagement du territoire: Bretagne

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68176 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68175 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Elections et referendums

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68174 de M. Kergueris Aimé

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68173 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68172 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Justice

  Titre : Greffes

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68171 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

  Question sans réponse