Recherche de questions (7^e législature)

• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68170 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Rhone

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68169 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68168 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Canada

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68167 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Informatique

  Titre : Politique de l'informatique

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68166 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68165 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68164 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68163 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68162 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68161 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse