Recherche de questions (7^e législature)

• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68150 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Oeuvres sociales

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68149 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Commissions administratives paritaires

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68148 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Education nationale: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68147 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Parlement

  Titre : Senateurs

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68146 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68145 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68144 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68143 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Oceanographie

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68142 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68141 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Cambodge

  Question sans réponse