Recherche de questions (7^e législature)

• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68130 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68129 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Loto sportif

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68128 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Loto sportif

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68127 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Loto sportif

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68126 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68125 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies et epidemies

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68124 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68123 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68122 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 13 mai 1985

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  Question écrite n° 68121 de M. Soury André

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse