Recherche de questions (7^e législature)

• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67945 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Regime de rattachement

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67944 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Cartes de paiement

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67943 de M. Noir Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67942 de M. Noir Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67941 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67940 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67939 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Complement familial

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67938 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67937 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67936 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Professions liberales

  Question sans réponse