Recherche de questions (7^e législature)

• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67905 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Etablissements: Nord

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67904 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67903 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67902 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Institut national de la recherche agronomique

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67901 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67900 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67899 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Haute-Marne

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67898 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Cadres et agents de maitrise

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67897 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Herault

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67896 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : SNCF

  Titre : Ateliers: Herault

  Question sans réponse