Recherche de questions (7^e législature)

• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67895 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67894 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67893 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67892 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Investissements

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67891 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Justice

  Titre : Expertise

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67890 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67889 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Gaz naturel

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67888 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67887 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67886 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Salaires

  Question sans réponse