Recherche de questions (7^e législature)

• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67865 de M. Esdras Marcel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Antilles: transports maritimes

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67864 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67863 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Ameublement

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67862 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67861 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Cadastre

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67860 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Controle et contentieux: Herault

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67859 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67858 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises: Herault

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67857 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Pedagogie

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67856 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales: Alpes-maritimes

  Question sans réponse