Recherche de questions (7^e législature)

• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67855 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67854 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Coiffeurs

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67853 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67852 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Armee

  Titre : Marches publics

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67851 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67850 de M. Belorgey Jean-Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Abonnes defaillants

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67849 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67848 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67847 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67846 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Question sans réponse