Recherche de questions (7^e législature)

• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67835 de M. Tourne André

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67834 de M. Tourne André

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Politique de la protection civile

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67833 de M. Tourne André

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67832 de M. Tourne André

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Politique de la protection civile

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67831 de M. Tourne André

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Creances et dettes

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67830 de M. Tourne André

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67829 de M. Tourne André

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67828 de M. Tourne André

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Raffineries

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67827 de M. Tourne André

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question sans réponse
• 6 mai 1985

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  Question écrite n° 67826 de M. Tourne André

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse