Recherche de questions (7^e législature)

• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78294 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78293 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78292 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Parlement

  Titre : Parlementaires

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78291 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78290 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Indemnite de depart

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78289 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78288 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78287 de M. Lareng Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78286 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78285 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse