Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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23 décembre 1985

Question écrite n° 78244 de Mme Horvath Adrienne

Rubrique : Securite sociale

Titre : Mutuelles

Question sans réponse
23 décembre 1985

Question écrite n° 78243 de M. Hage Georges

Rubrique : Justice

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
23 décembre 1985

Question écrite n° 78242 de Mme Fraysse Jacqueline

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
23 décembre 1985

Question écrite n° 78241 de M. Combasteil Jean

Rubrique : Defense nationale

Titre : Manoeuvres

Question sans réponse
23 décembre 1985

Question écrite n° 78240 de M. Brunhes Jacques

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Turquie

Question sans réponse
23 décembre 1985

Question écrite n° 78239 de M. Brunhes Jacques

Rubrique : Pharmacie

Titre : Entreprises

Question sans réponse
23 décembre 1985

Question écrite n° 78238 de M. Barthe Jean-Jacques

Rubrique : Professions et activites sociales

Titre : Assistantes maternelles

Question sans réponse
23 décembre 1985

Question écrite n° 78237 de M. Ansart Gustave

Rubrique : Transports

Titre : Transports en commun

Question sans réponse
23 décembre 1985

Question écrite n° 78236 de M. Rigal Jean

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Lait

Question sans réponse
23 décembre 1985

Question écrite n° 78235 de M. Rigal Jean

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse

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