Recherche de questions (7^e législature)

• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78224 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78223 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78222 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78221 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique Federale d'Allemagne

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78220 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78219 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78218 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78217 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78216 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78215 de M. Tourne André

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse