Recherche de questions (7^e législature)

• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77810 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Charbon

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77809 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77808 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Huiles

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77807 de M. Soury André

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77806 de M. Rieubon René

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77805 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77804 de M. Odru Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77803 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77802 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77801 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse