Recherche de questions (7^e législature)

• 12 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1502 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique a l'egard des etrangers: Seine-Saint-Denis

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• 12 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1501 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique de l'amenagement du territoire: Cantal

  Question posée en séance
• 12 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1500 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question posée en séance
• 12 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1499 de M. Couve de Murville Maurice

  Rubrique : Services secrets

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 12 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1498 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question posée en séance
• 12 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1497 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 12 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1496 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Ministres et secretaires d'Etat

  Question posée en séance
• 12 décembre 1985

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  Question au Gouvernement n° 1495 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats: Paris

  Question posée en séance
• 12 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 941 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

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• 11 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 940 de M. Frelaut Dominique

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises

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