Recherche de questions (7^e législature)

• 11 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 939 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Herault

  Question posée en séance
• 11 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 938 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Etablissements: Paris

  Question posée en séance
• 11 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 937 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Eau et assainissement

  Titre : Epuration: Bas-Rhin

  Question posée en séance
• 11 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 936 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Elevage

  Titre : Volailles: Ain

  Question posée en séance
• 11 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 935 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Cantines scolaires: Yvelines

  Question posée en séance
• 11 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 934 de M. Charles Serge

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Musique et theatre: Nord

  Question posée en séance
• 11 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 933 de M. André René

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Indemnite de depart

  Question posée en séance
• 10 décembre 1985

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  Question orale sans débat n° 932 de M. Durr André

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets: Alsace

  Question posée en séance
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77790 de M. Briane Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77789 de M. La Combe René

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse