Recherche de questions (7^e législature)

• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77788 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77787 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77786 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77785 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77784 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Ouvriers de l'Etat: montant des pensions

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77783 de M. Charles Serge

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Assurance volontaire

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77782 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations prenatales et postnatales

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77781 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77780 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77779 de M. Grimont Jean

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse