Recherche de questions (7^e législature)

• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77778 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77777 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77776 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77775 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77774 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Offres d'emploi

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77773 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77772 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : ASSEDIC et UNEDIC

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77771 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77770 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77769 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse