Recherche de questions (7^e législature)

• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77748 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Croissance

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77747 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77746 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77745 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77744 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77743 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77742 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Ventes et echanges

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77741 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77740 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Recherche scientifique et technique

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77739 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Budget

  Question sans réponse