Recherche de questions (7^e législature)

• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77738 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Amenagement et protection: Doubs

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77737 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Transports

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77736 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77735 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports de matieres dangereuses

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77734 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Verre

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77733 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77732 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Edition, imprimerie et presse

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77731 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Espagne

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77730 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 décembre 1985

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  Question écrite n° 77729 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse