Recherche de questions (9^e législature)

• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10656 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10655 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10654 de M. Germon Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et amenagement du territoire : administration centrale

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10653 de M. Garrouste Marcel

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10652 de M. Briane Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10651 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10650 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel : Aquitaine

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10649 de M. Fran�aix Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10648 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10647 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Services

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse