Recherche de questions (9^e législature)

• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10416 de M. Beche Guy

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique industrielle

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10415 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10414 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10413 de Mme Alquier Jacqueline

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte et prevention : Tarn

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10412 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10411 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10410 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10409 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de surveillance

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10408 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10407 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Regions

  Titre : Comites economiques et sociaux

  Question sans réponse