Points-clés Les assemblées avec lesquelles l’Assemblée nationale entretient les relations de coopération les plus poussées sont généralement francophones, et situées majoritairement sur le pourtour méditerranéen, en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale. Les interventions auprès d’assemblées parlementaires de pays d’Europe centrale et orientale sont également assez régulières. Des programmes ont également été développés avec certains des membres de l’Assemblée parlementaire de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN). L’Assemblée nationale déploie une large palette d’activités de coopération : visites d’étude, séminaires ou ateliers organisés tant à Paris qu’à l’étranger. Les domaines d’intervention concernent tous les aspects du fonctionnement des assemblées, l’assistance fournie étant de nature exclusivement technique, exercée par et pour des parlementaires, comme des fonctionnaires. |
I. – UNE DEMANDE CROISSANTE
La coopération interparlementaire consiste pour l’Assemblée nationale à apporter une aide technique à des assemblées parlementaires qui sollicitent son appui. Cette action s’exerce essentiellement au profit de parlementaires et d’administrations parlementaires et répond toujours à des demandes adressées au Président ou au Secrétariat général ou exprimées dans le cadre d’appels à projets internationaux. Les programmes les plus importants, par leur dimension institutionnelle ou diplomatique, sont soumis à la validation du Président de l’Assemblée.
Le renforcement de la démocratie dans différentes régions du monde, allié à la permanence et à l’étendue des besoins des assemblées de certains pays, a conduit certaines d’entre elles à se tourner vers des parlements plus expérimentés ou dotés de moyens de fonctionnement plus importants pour les accompagner dans le renforcement de leurs capacités.
Dans ce contexte, l’Assemblée nationale française est de plus en plus sollicitée. Bien que des interventions ponctuelles soient parfois réalisées, l’Assemblée nationale privilégie, le plus souvent, des actions pouvant s’inscrire dans la durée, dans le cadre de programmes pluriannuels soutenus par des bailleurs de fonds internationaux – tels que l’Union européenne ou le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) – ou par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Les interventions de l’Assemblée nationale sont de nature essentiellement technique : elle fournit une expertise aux administrations parlementaires homologues dans des domaines très divers qui ont trait au fonctionnement des assemblées parlementaires. Cette expertise est délivrée par des députés ou des fonctionnaires de l’Assemblée. Les groupes d’amitié parlementaires sont régulièrement sollicités par l’assemblée du pays concerné pour soutenir une demande de coopération.
Les activités de coopération de l’Assemblée sont organisées, sous l’autorité du Bureau, par la division de la coopération et des questions bilatérales. Son budget est essentiellement consacré à l’accueil de visites d’étude de délégations étrangères et à l’organisation de séminaires de formation à Paris. Le financement des missions d’expertise à l’étranger est fréquemment assuré dans un cadre multilatéral ou partagé avec les partenaires (ministère des Affaires étrangères notamment).
II. – DES INTERVENTIONS VARIÉES
1. – ACTIVITÉS MULTILATÉRALES ET JUMELAGES INSTITUTIONNELS
Les principaux partenaires de l’Assemblée nationale sont l’Union européenne et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), même si certaines activités peuvent être menées avec d’autres organisations comme l’OCDE ou la Banque mondiale. L’Union européenne constitue désormais le premier interlocuteur de l’Assemblée sur le plan multilatéral.
Par le passé, l’Assemblée nationale a participé à des projets de coopération, financés par l’Union européenne, avec les Parlements du Kosovo (2005-2008), de Moldavie (2008-2010), d’Albanie (2012-2013) ou encore de Bosnie-Herzégovine (2014-2016).
La XIVe législature a été marquée par une forte montée en puissance des activités menées en partenariat avec l’Union européenne, à travers notamment des « jumelages institutionnels », avec respectivement la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc (2016-2018) et l’Assemblée des Représentants du Peuple de Tunisie (2016-2019). Ces deux projets avaient donné lieu à diffusion, par la Commission européenne, d’appels d’offres remportés par l’Assemblée nationale, avec le soutien d’autres assemblées parlementaires européennes. Le jumelage avec la chambre marocaine, d’une durée de deux ans, associait l’Assemblée nationale, la Chambre des Communes britannique, le Sénat français, le Bundestag allemand, la Chambre des Représentants de Belgique et le Parlement grec. Le jumelage avec l’assemblée tunisienne, d’une durée de trois ans, associait l’Assemblée, la Chambre des Députés et le Sénat italiens, le Sénat français, le Bundestag allemand, l’Assemblée nationale hongroise, le Parlement grec et la Chambre des Députés tchèque.
Forte de ces expériences, l’Assemblée nationale s’est portée candidate pour conduire un nouveau jumelage avec la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc. Composé également de la Chambre des Représentants belge et la Chambre de Députés tchèques (partenaires juniors), ainsi que de l’Assemblée nationale hongroise, la Chambre des députés italienne, le Parlement grec et l’Assemblée de la République portugaise, le consortium piloté par l’Assemblée nationale a remporté un nouvel appel d’offres pour un jumelage d’une durée de deux années (2022-2024).
L’Assemblée nationale intervient également dans le cadre de programmes européens en Côte d’Ivoire et au Monténégro.
Avec les Nations unies, les activités de coopération ont concerné divers Parlements (Afghanistan, Comores, Liban, Irak, Burkina Faso, Mali, Niger, Algérie, Maroc, Mauritanie, Tunisie, Turkménistan, Moldavie notamment) et ont récemment davantage pris la forme de visites d’étude. Sous la XVe législature, l’Assemblée nationale a ainsi accueilli plusieurs délégations de fonctionnaires étrangers identifiés par le PNUD, notamment en février 2022, dans le cadre d’une visite d’études sur le contrôle et l’évaluation au profit des Parlements de Centrafrique, de Madagascar et du Togo.
Enfin, l’Assemblée nationale conduit également des activités de coopération avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, dont le Bureau approuve chaque année des priorités en matière de coopération parlementaire auxquelles l’Assemblée nationale participe, comme ce fut le cas, par exemple, avec Madagascar, le Rwanda ou le Cambodge.
2. – ACTIVITÉS BILATÉRALES ET ACCORDS DE COOPÉRATION
Au plan bilatéral, l’Assemblée nationale accueille régulièrement des visites d’étude ou mène des missions d’assistance technique à l’étranger, conduites par des fonctionnaires ou des parlementaires français.
Au cours de la XVe législature, l’Assemblée nationale a ainsi accueilli plus de 200 délégations étrangères en visite d’étude, originaires de plus de 50 pays et mené environ 70 missions d’assistance technique auprès de Parlements étrangers. Si l’épidémie de Covid-19 a réduit l’ampleur des activités de coopération, plusieurs programmes retrouvent progressivement leur rythme antérieur, comme l’invitation de « personnalités d’avenir » par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, auxquels l’Assemblée nationale prend une part active. À titre de comparaison, sous la XIVe législature, l’Assemblée nationale avait accueilli plus de 450 délégations en visites d’étude, issues de plus de 80 pays, et réalisé près de 250 missions d’assistance technique à l’étranger.
Une partie de ces échanges s’inscrit dans un cadre formalisé par un accord ou protocole de coopération, signé par le Président de l’Assemblée et son homologue. Sous la XVe législature, de tels accords ont été signés avec la Knesset (mai 2018), l’Assemblée nationale gabonaise (novembre 2019) et la Chambre des Députés italienne (novembre 2021).
Sous les précédentes législatures, l’Assemblée avait signé plusieurs accords qui l’engagent toujours aujourd’hui, en particulier avec les assemblées du Burkina Faso (signé en mars 2017), de Côte d’Ivoire (octobre 2014) et du Mali (mars 2015). Un protocole de coopération technique a été conclu entre secrétaires généraux avec la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc (avril 2015), et une lettre d’accord technique a été signée avec l’Institut parlementaire du Cambodge (septembre 2014).
Il est à noter que, très souvent, les relations avec certaines assemblées sont denses sans que cette activité ne s’inscrive dans le cadre d’accords formels. Tel a été le cas en particulier avec le Parlement du Burkina Faso, l’Assemblée nationale du Cameroun, l’Assemblée nationale de Guinée, le Conseil des Représentants d’Irak, le Parlement afghan, le Parlement jordanien ou encore l’Assemblée nationale du Niger.
3. PROGRAMMES DE FORMATION D’AUDITEURS ÉTRANGERS ET SÉMINAIRES RÉGULIERS
Depuis 1995, en collaboration avec le Sénat, et dans le cadre des programmes internationaux courts (PIC) de l’Institut national du service public (INSP, ex-ENA), l’Assemblée nationale organise chaque année une formation d’un mois sur l’organisation du travail parlementaire. Une trentaine de francophones, pour l’essentiel des fonctionnaires parlementaires, y participent, en provenance d’une quinzaine de pays. Les frais de voyage et d’hébergement sont pris en charge par le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères ou par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).
Un séminaire similaire en langue anglaise, d’une durée de deux semaines, était également organisé de manière bisannuelle, jusqu’en 2018, date à laquelle il a été suspendu en raison de la crise sanitaire.
En outre, depuis 2005, l’Assemblée nationale organisait annuellement, en partenariat avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et en association avec le Sénat (depuis 2007), un séminaire francophone des fonctionnaires des Parlements de la Méditerranée, lieu d’échange de bonnes pratiques entre les assemblées algérienne, tunisienne, marocaine, libanaise, égyptienne et mauritanienne. La dernière édition de ce séminaire s’est tenue en 2019, en Mauritanie, l’épidémie de Covid-19, comme l’évolution de la situation politique dans certains pays, ayant de fait gelé ce programme.
Septembre 2023