Taux
Question de :
M. Dassault Olivier
- RPR
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le taux de TVA applicable aux travaux realises par les artisans du batiment. Actuellement, celui-ci est de 20,6 p. 100, ce qui penalise l'activite de main-d'oeuvre dans un secteur deja grandement en difficulte. De plus, ce taux est generateur de « travail au noir ». Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser ses intentions sur cette question, et notamment s'il envisage d'abaisser ce taux a 5,5 p. 100, ou d'introduire une distinction entre la TVA sur la main-d'oeuvre, celle sur les fournitures vendues aux professionnels et celle sur les fournitures vendues aux particuliers, par exemple.
Auteur : M. Dassault Olivier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996