Animaux
Question de :
M. Ferry Alain
- RL
M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la protection des animaux de ferme. Plusieurs Etats membres de l'Union europeenne ont propose que soit inclus dans le Traite de Rome un protocole sur le bien-etre des animaux. Le Gouvernement francais avait manifeste son opposition a un tel protocole. Pourtant, la legislation francaise definit l'animal comme un etre sensible. Il faudrait etendre cette consideration au niveau europeen. Il est inadmissible que l'on traite les animaux comme des marchandises. Il souhaiterait obtenir des precisions et des garanties a ce sujet.
Auteur : M. Ferry Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 10 mars 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997