Question écrite n° 7914 :
Frais de deplacement

10e Législature

Question de : M. Quillet Pierre
- RPR

M. Pierre Quillet appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les difficultes posees par la reduction des credits affectes a la dotation globale de fonctionnement courant et sur les frais de deplacement. En effet, une certaine categorie de personnels, de par leurs fonctions, sont appeles a utiliser regulierement leur vehicule, comme par exemple : les conseillers « generalistes », les conseillers EPS, et « education artistique », les psychologues scolaires et secretaires CCPE. Or, l'inspection academique de Seine-et-Marne a indique que les credits globalises ont fait l'objet d'une importante regulation budgetaire soit un abattement de 25 p. 100 sur la dotation kilometrique annuelle. Cette reduction va entrainer de grandes difficultes pour les interventions de ces personnels dans le departement de la Seine-et-Marne qui, de par sa superficie, necessite l'utilisation d'un vehicule. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles decisions le Gouvernement envisage de prendre pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Quillet Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

partager