Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes des personnels du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité (DPM) de la délégation générale de l'armement (DGA). La restructuration de la DGA nécessitée par la réduction du budget du ministère de la défense s'est traduite par une diminution progressive des effectifs de ce service, à l'occasion de départs en retraite et de mutations. Cette adaptation, acceptée par les intéressés, semble, toutefois, vouloir être accélérée avec le prochain déménagement du siège de la direction régionale de Paris du service de la qualité, qui devrait être effectif au 1er juillet prochain alors même qu'aucun local de substitution ne semble avoir encore été prévu. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à l'avenir de ce service, à la localisation de son siège parisien et au sort de ses agents, tant fonctionnaires que contractuels.