Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontre un syndicat intercommunal à vocation multiple pour faire adhérer et participer des communes hors Sivom à une antenne locale de l'Agence nationale pour l'emploi. Ce Sivom a pris toutes les mesures nécessaires en matière d'équipement et d'adaptation des effectifs en personnel et des besoins en fonctionnement, faisant ainsi bénéficier les demandeurs d'emplois d'un service parfaitement opérationnel. Suite à une décision du Sivom d'étendre la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l'antenne ANPE aux communes bénéficiaires de la prestation ANPE, mais n'étant pas membre du Sivom, la plupart de ces communes n'ont pas répondu à cette demande d'adhésion ou ont refusé de participer. Le Sivom risque donc d'exclure du service ces communes. Alors que le Gouvernement mène principalement son action en faveur de l'emploi et il le prouve encore par le projet de loi contre les exclusions, les collectivités locales doivent également mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la recherche d'emplois des citoyens. Mais, il apparaît que certaines communes ne se sont pas encore engagées dans cette voie. Face à une telle situation, ne serait-il pas préférable que les dépenses de fonctionnement des antennes ANPE soient prises en charge par l'Etat ou le département, pour que tous les citoyens, où qu'ils résident, puissent bénéficier des mêmes prestations de la part de l'Agence nationale pour l'emploi ? En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.