organisation
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de rémunération des personnes, étudiants, personnels de préfecture et demandeurs d'emploi, chargées de mettre sous enveloppe, à l'intention des électeurs, les professions de foi et les bulletins de vote des différentes listes en présence lors des élections régionales. Il semblerait en effet que les demandeurs d'emploi, rétribués sur la base du SMIC, aient perçu en moyenne moitié moins que les personnels de préfecture payés à l'enveloppe. Il lui demande en conséquence de préciser les modalités de rémunération de ces tâches électorales et, au cas où les disparités exposées seraient avérées, s'il envisage d'y mettre un terme.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998