Question de : M. André Angot
Finistère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Angot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités de remboursement des frais de déplacement de certains personnels de l'éducation nationale. Elles concernent, dans le 1er degré, les personnels des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), les conseillers pédagogiques et, d'une façon générale, les personnels autorisés à se servir de leur véhicule personnel à défaut d'une voiture de fonction. La gestion de ces frais relève du décret du 28 mai 1990. Pour l'indemnisation de leurs déplacements avec leur véhicule personnel, les personnes concernées bénéficient d'une indemnisation issue d'une enveloppe globale mise à la disposition de chaque académie. Cette enveloppe forfaitaire ne tient pas compte des frais réels des déplacements effectués. En outre, l'enveloppe attribuée subit des réductions d'année en année, alors que les secteurs de chacun s'élargissent et que les besoins de déplacement ne cessent d'augmenter. Les personnels concernés souhaiteraient qu'une solution puisse être trouvée dans le cadre d'une enveloppe budgétaire prenant en compte les frais réels. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser les réformes qu'il entend mettre en oeuvre pour améliorer ce dispositif.