Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes posés par l'application de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, dans les domaines des entreprises de transports scolaires et des entreprises de nettoyage, entreprises qui ont recours aux contrats de travail à temps partiel. L'article 7-II de la loi dispose en effet que les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ni une interruption supérieure à deux heures. Ces dispositions peuvent nuire à l'organisation du travail dans ces entreprises, et il est donc indispensable de prendre en compte la spécificité des horaires de travail qui sont appliqués dans le transport et le nettoyage. C'est pourquoi il souhaite qu'elle lui précise si des mesures sont prises afin de ne pas défavoriser ces entreprises qui modulent leurs horaires en fonction des demandes faites par leurs clients.