taxe sur les salaires
Question de :
M. Maurice Ligot
Maine-et-Loire (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Maurice Ligot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la préoccupation essentielle des Français, à savoir le chômage. Les causes en sont multiples, mais l'une des plus importantes est le poids de la fiscalité des entreprises, ce qui les décourage d'accroître leurs effectifs salariés. En particulier, la taxe sur les salaires qui frappe les entreprises de service, ainsi que les associations qui emploient des salariés, constitue un réel obstacle à la création d'emplois. C'est la raison pour laquelle il paraît nécessaire d'envisager la suppression de cet impôt qui ne se justifie plus dans la conjoncture économique et sociale actuelle. Il lui demande de prendre en considération cette suggestion.
Auteur : M. Maurice Ligot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 10 août 1998