participation patronale
Question de :
M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Yves Coussain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les menaces qui pèsent sur le 1 % logement. En effet, ce dispositif essentiel, aussi bien pour le logement locatif que l'accession à la propriété, a fait l'objet en 1996 d'un accord maintenant le taux de collecte à 0,45 % et fixant une contribution exceptionnelle pour le financement du prêt à taux zéro. Aujourd'hui, ce contrat vient à échéance et les organismes chargés de gérer le 1 % logement s'interrogent sur son avenir. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Yves Coussain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998