participation patronale
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
Depuis plusieurs années, le 1 % a été malmené. Cependant, malgré le souci de rigueur budgétaire des pouvoirs publics, le taux de collecte a été maintenu à 0,45 % et le 1 % a contribué au financement du prêt à taux zéro à hauteur de 14 milliards (7 milliards en 1997 ; 7 milliards en 1998). Aujourd'hui, cet accord vient à échéance et il apparaît que, pour de nouvelles raisons budgétaires, de graves menaces pèsent à nouveau sur le devenir du 1 % logement. Aussi, M. Joël Sarlot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur un nouveau prélèvement qui pourrait être fatal au 1 % logement et qui aurait des conséquences graves sur le logement. Il souhaiterait que le ministre l'informe de ses intentions en ce domaine.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998