Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Schreiner appelle à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les inquiétudes du monde combattant quant à l'avenir des services départementaux de l'Office national des anciens combattants. Il a pris bonne note de la réponse que lui a adressée le ministre au Journal officiel du 23 mars 1998 et pris acte du transfert affiché par le Gouvernement de certains crédits gérés par les services départementaux de l'ONAC, sur le fonds de solidarité. Cependant, il s'interroge sur les conséquences que ce transfert de crédits peut avoir sur le fonctionnement de ces services et à terme sur leur existence. Si l'on considère en effet que les dotations budgétaires du fonds de solidarité risquent de continuer à augmenter dans les années à venir et si elles entraînent par voie de conséquence une réduction programmée des crédits d'action sociale des services déconcentrés de l'ONAC, l'existence même de ces services ne risque-t-elle pas à terme d'être remise en cause du fait de l'allégement de leur charge de travail. Aussi, il lui demande de lui confirmer que le Gouvernement n'envisage pas de réduire les personnels affectés aux services déconcentrés de l'ONAC ni de supprimer à terme ces organismes auxquels le monde combattant est particulièrement attaché.