Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences des nouvelles modalités retenues pour le concours d'entrée dans les écoles vétérinaires. L'arrêté du 31 juillet 1997 fixe les nouveaux principes. Toutefois, leur mise en place nécessite une période transitoire puisqu'elle modifie les différentes catégories de candidats qui sont encore au nombre de trois en 1998. Ainsi, pourront se présenter au concours A, les candidats qui se présentent pour la première fois après une année de préparation ; au concours A1, ceux qui se présentent pour la première fois après deux années de préparation ; enfin au concours A 2, les candidats qui se présentent pour la deuxième fois, surnommés dans le jargon des écoles de préparation « les carrés ». Suivant une pratique établie qui leur faisait bénéficier d'un nombre de places plus élevé que leurs camarades qui se présentaient pour la première fois, « les carrés » pouvaient escompter 230 places. Mais l'arrêté du 6 février 1998 publié au Journal officiel du 27 février 1998 a modifié considérablement le nombre de places offertes à chaque catégorie de candidats et fixe à 115 le nombre de places attribuées aux « carrés », soit la moitié de celui auquel ils pouvaient espérer. Face aux réactions qu'a suscitée l'annonce de ces dispositions, trente-huit places supplémentaires ont été attribuées aux candidats du concours A 2. Cette mesure figure dans l'arrêté modificatif du 22 avril 1998. Certes, cette mesure constitue une amélioration, mais elle reste cependant très en deçà des places espérées. S'il ne s'agit pas de remettre en cause le bien-fondé de la réforme décidée par l'arrêté du 31 juillet 1997, en revanche il apparaît inéquitable de modifier les règles concernant l'attribution des places à quelques semaines des épreuves. Une telle décision peut en effet avoir des conséquences dramatiques pour les candidats et en tout cas va être source de découragement après tant d'efforts fournis durant la préparation. Suite à la position du gouvernement qui lui a été exprimée à ce sujet au cours de la séance du 28 avril dernier, il lui rétitère sa demande d'abrogation de l'arrêté du 6 février 1998.